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Abrogeant les dispositions du décret n° 62-37 du 26 février 1962 et portant modification des articles 120 et 92 du décret n° 61-14 du 11 février 1961 portant règlement intérieur du centre national hospitalier de Lomé
Portant réorganisation des services de l'agriculture de la République togolaise
Portant création d'une commission et désignation des membres chargés de la vérification de la gestion des biens publics, des avoirs et comptes des personnalités politiques du régime issu du coup d'État militaire du 13 janvier 1963
Abrogeant les dispositions du décret n° 65-192 du 27 décembre 1965 portant création d'une commission chargée d'étudier les propositions d'intégration dans les diverses hiérarchies de l'administration
Définissant les compétences ministérielles en matière de recrutement, d'administration et de gestion des diverses catégories de personnel
Déterminant les conditions dans lesquelles certains instituteurs peuvent exercer les fonctions de conseillers pédagogiques
Fixant le montant de l'indemnité à attribuer au secrétaire général du Comité de Réconciliation nationale