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Arrêté 77-INT-SG-APA-AA 13/04/1979

Portant création de centres d'état-civil et nomination d'agents d'état-civil dans la circonscription administrative de Lomé,

Domaine du texte : Etat civil et Nationalité
Date de signature : Vendredi, 13 avril 1979
Numéro JO : 12
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 260
Fichier :