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Relative à la constitution du Gouvernement provisoire de la République togolaise
Portant désignation des membres du Gouvernement provisoire de la République togolaise
Organisant une procédure exceptionnelle de révision des listes électorales des circonscriptions administratives et des communes.
Portant modification de la loi n° 62-1 du 5 janvier 1962 et de loi n° 62-15 du 23 juillet 1962 (loi de finances pour l'exercice 1962 et loi rectificative à la loi précédente)
Portant report avec virement au budget d'investissement de l'exercice 1963 des recettes et des crédits inemployés du budget d'équipement et d'investissement
Portant ouverture d'une cabine téléphonique publique à ZoLo (circonscription de Tsévié)
Accordant l'aval de la République du Togo à un emprunt du Crédit du Togo
Chargeant à titre provisoire des chefs de circonscription de l'expédition des affaires courantes des conseils municipaux et conseils de circonscription dissous