Complétant l'arrêté n°9-MER du 26 juillet 1967 fixant les conditions d'application du décret n° 64-193 du 31 décembre 1964 relatif aux conditions d'abattage des palmiers à huile
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Lundi, 29 juillet 1974
Numéro JO : 19
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 355