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Rectificatif Relatif à la constitution du gouvernement provisoire de la République Togolaise
Modifiant le décret 62-143 du 12 oct.1962 fixant la durée légale du travail et sa répartition au cours de la semaine dans les services administratifs
Fixant les salaires des agents non fonctionnaires du secteur public engagés sans limitation de durée
Portant relèvement des salaires des agents non fonctionnaires des chemins de fer du Togo
Portant morcellement de certains groupes scolaires de l'enseignement du premier degré
Portant ratification de l'accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de la République Populaire de Chine
Fixant le régime des indemnités à allouer aux membres du conseil d'administration et au personnel du port autonome de Lomé, appelés à se déplacer au Togo et à l'étranger
Portant création et approbation des statuts de la société togolaise du coton