Portant création d'un centre d'état-civil et nomination d'agents d'état-civil dans la circonscription administrative de Vogan
Domaine du texte : Etat civil et Nationalité
Date de signature : Lundi, 22 juillet 1974
Numéro JO : 20
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 364