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Modifiant l'arrêté du 4 Juin 1927 et fixant à nouveau les droits de laisser-passer.
Modifiant l'arrêté N°508 du 9 Novembre 1935 fixant les droits à percevoir sur les permis de port d'armes au Togo
Abrogeant les arrêtés N° 435 du 4 Octobre 1926 portant institution de centimes additionnels à certaines contributions perçues sur rôles et 597 du 14 novembre 1927 fixant le taux de centimes additionnles aux patentes profitant à la chambre de commerce et portant attributions à la chambre de commerce d'une quote part de 10% dans le produit des patentes
Modifiant l'arrêté N°568 du 30 Octobre 1934 réglementant l'impôt de la population flottante
Portant suppression de la taxe d'hygiène et de la taxe d'assistance médicale indigène.
Abrogeant l'arrêté N°632 du 18 décembre 1934 et fixant le nombre de journées de prestations et le taux de conversion
Fixant le taux de la taxe due par les indigènes ayant un revenu inférieur à 10 000 francs