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Promulguant au Togo le décret du 5 novembre 1933 établissant une taxe de sortie sur les exportations à destination de la France des cacaos originaires des colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat français.
portant prorogation d'exercice du budget local du Togo et du budget de la santé Publique (Exercice 1928)
promulguant dans les territoires du Togo placés sous le mandat de la France le decret du 18 Novembre 1922 fixant le taux de l'interet légal et le maximum du taux de l'interet conventionnel au Togo
promulguant le décret du 30 Octobre 1926, fixant les conditions d'admission au Togo et au cameroun placés sous mandat de la France, es nationaux français ou étrangers.
promulguant au Togo le décret du 31 décembre 1919 relatif aux emplois réservés en A.O.F.aux militaires indigènes réformés ou libérés du Service en A.O.F. et le décret du 10 janvier 1924 le modifiant
promulguant dans les Territoires du Togo placés sous le mandat de la France le décret du 8 Novembre 1922 modifiant les quantités de cacao du Togo et du Caméroun admissibles au bénéfice de la détaxe pendant les années 1921 et 1922
promulguant le décret du 16 décembre 1923 fixant les juridictions auxquelles sont soumises les militaires indigènes des Troupes coloniales lorsqu'ils ne sont pas justiciables des conseils de guerre
autorisant, à titre exceptionnel, l'encaissement par le tresor d'une somme de £ 1.19.91/2