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Fixant les allocations de nourriture et entretien des internats de Sokodé et de Mango pour l'année 1937
Promulguant au Togo le decre du 28 Septembre 1936 portant publication et mise en application à titre provisoire de la convention commerciale conclue le 4 Septembre 1936 entre la France et la République Dominicaine
Portant promotion dans le personnel des cadres locaux indigènes du Togo pour l'année 1937
fixant les taux de majoration à appliquer aux tarifs du tableau B du décret du 31 décembre 1935
Arrêté N° 105 Portant promotion du personnel des cadres locaux enropéens du Togo
Arrêté N° 103 rendant provisoirement exécutoires les budgets du Togo pour l'exercice 1937
décision fixant la valeur des index dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie électrique pour le premier semestre 1945
modifiant celui n°611 du 31 octobre 1941 fixant le tarif des cessions de travaux faites par l'Ecole professionnelle de Sokodé