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instituant le certificat d'aptitude professionnelle de comptabilite au Togo sous tutelle française
promulguant l'arrêté interministériel du 10 décembre 1953 portant organisation du brevet d'études du premier cycle du second degré dans les territoires d'outre-mer
instituant le certificat d'aptitude professionnelle de sténo-dactylographe au Togo sous tutelle française
promulguant la loi n°53-1270 du 24 décembre 1953 modifiant et complétant les dispositions législatives relatives à la répression du trafic et de l'usage illicite des stupéfiants
rendant applicable l'arreté N° 3878 SE du 9 septembre 1946 portant modification de l'arreté N° 270 SE du 23 janvier 1946 fixant le régime commerciale de l'AOF
promulgation du decret N° 46-2332 du 22 octobre 1946 étandant au togo certaines dispositions de la loi N° 46-729 du 16 avril 1946 portant amnestie
promulgation de la loi N° 46-2122 du 02 octobre 1946 relative à la classification des aérodromes
Complétant la, liste des produits exemptés à l'exportation de la taxe sur le chiffre d'affaire