Résultat de votre recherche : 10656 résultat(s) trouvé(s).
Promulguant au Togo le décret du 23 octobre 1933, portant relèvement des retenues pour logement aux colonies.
fixant pour le 1er semestre 1924 les prix de remboursement des journées de traitement des marins du commerce débarquées à Lomé et Anécho pour cause de maladie ou de blessure
portant création et fixant le fonctionnement d'un internal de fils de chefs à Aného
promulguant dans les territoires du Togo placés sous le mandat de la France le décret du 20 Septembre 1922 portant modification au tableau n°2 annexé au décret du 3 Juillet 1897 portant reglement sur les indemnités de déplacement et les passages du personnel colonial
promulguant au Togo le décret du 23 Octobre 1926, fixant le coéfficient à appliquer aux taxes des télégrammes et radiogrammes aux colonies
fixant les modalités et les programmes de concours professionnel pour les emplos de facteur enregistreur, chef de train, receveur et téléphoniste du service de l'Exploitation du Chemin de fer
promulguant le decret du 1er novembre 1928 portant règlement d'administration publique en vue de l'exécution de l'article 71 de la loi du 14 avril 1924 aréant une caisse intercoloniale de retraites
Promulguant au Togo le décret du 5 novembre 1933 établissant une taxe de sortie sur les exportations à destination de la France des cacaos originaires des colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat français.