Résultat de votre recherche : 10656 résultat(s) trouvé(s).
nommant la commission chargée de l'établissement de la liste éléctorale de la Chambre de commerce pour 1924
portant désignation du collège des assesseurs près la Cour d'Assises du Togo pour l'année 1925
portant suppression de l'indemnité commplémentaire de zone allouée au personnel européen.
promulguant dans les territoires du Togo placés sous le Mandat de la France le décret du 26 Septembre 1922 attribuant une majoration de points pour services militaires aux candidats aux concours et examens ouverts ou à ouvrir en 1922 et 1923 et donnant accès aux emplois de l' Admnistration du Ministère des colonies .
accordant une allocation exceptionnelle de cherté de vie au personnel des cadres généraux et de cadres locaux communs européens en service au Territoire
portant modification à l'article 1er de l'arrèté du 31 juillet 1923 relatif au classement des routes du Togo
portant fixation des mercuriales pour l'évaluation des produits à l'entrée et à la sortie, et pour servir à l'établissement des statistiques du commerce pendant le 1er semestre de l'année 1929
fixant la date des élections des membres des Conseils de Notables au Togo et déterminant la composition de chaque conseil
Promulguant au Togo le décret du 7 novembre 1933 modifiant l'article 11 du décret du 1er août 1921 organisant le personnel des services techniques et scientifiques de l'agriculture des colonies autres que l’Indochine.
fixant à nouveau le taux de l'indemnité complémentaire de cherté de vie acccordée aux agents indigènes en service au Togo(Cercle de Lomé, Anécho, Atakpamé, Kloto et Sokodé).
instituant un cadre de conducteurs d'automobile du Togo et créant à Lomé une école de conducteurs d'automobiles