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Portant statut particulier du corps du personnel de l'administration générale,
Fixant le statut particulier du corps des fonctionnaires des travaux publics et des techniques industrielles,
Fixant le statut particulier du corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie,
Fixant le statut particulier du corps des fonctionnaires des postes et télécommunications,
Fixant le statut particulier du corps des fonctionnaires de la météorologie et de l'aéronautique civile,
Fixant le statut particulier du corps des fonctionnaires de l'agriculture, de l'élevage, des eaux et forêts et du conditionnement,
Fixant le statut particulier du corps des fonctionnaires des contributions directes,
Portant statut particulier du corps des fonctionnaires des chemins de fer et wharf,