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Portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Portant convocation du collège électoral en vue de l'élection du Président de la République et des députés à l'Assemblée nationale.
Portant réglementation de l'établissement des postes récepteurs et émetteurs radioélectriques au Togo.
Fixant le régime de la rémunération des fonctionnaires de la République togolaise.
Portant règlement sur la solde et les allocation accessoires accordées aux fonctionnaires de la République togolaise.
Organisant le régime des prestations familiales applicables au fonctionnaires de la République togolaise.
Fixant le modèle et la couleur des bulletins de vote à employer pour le referendum prévu par la loi du 1er mars 1961.
Fixant les conditions dans lesquelles les partis et groupements politiques pourront effectuer leur propagande à l'occasion du referendum sur la constitution.
Portant application des dispositions de l'article 22 de la loi n° 61-11 du 1er mars 1961 relatives aux bulletins de vote.