Fixant en application des dispositions de l'article 134 du code du travail, les mesures générales d'hygiène et de sécurité applicables aux travailleurs des établissements de toute nature.
Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Vendredi, 2 octobre 1970
Numéro JO : 455
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 501