Résultat de votre recherche : 10658 résultat(s) trouvé(s).
Fixant les indemnités à allouer aux fonctionnaires ou agents appelés à se déplacer à l'étranger.
Déterminant les droits des ministres de la République togolaise, des secrétaires généraux et des directeurs de cabinet au point de vue mission.
Abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 67-129 du 22 juin 1967 définissant les positions et fixant le régime de rémunération des personnels des représentations diplomatiques.
Portant création d'un secrétariat général au ministère du travail, des affaires sociales et de la fonction publique.
Modifiant le décret n° 66-132 du 17 août 1966 relatif à l'utilisation des véhicules administratifs et aux indemnités compensatrices.
Instituant une assurance individuelle accidents garantissant les risques des missions officielles.
Accordant l'agrément aux organismes d'assurances pour pratiquer des opérations d'assurance et de réassurance sur le territoire de la République togolaise.
Modifiant certaines dispositions du décret n° 68-93 du 8 mai 1968 portant approbation du règlement des droits du port autonome de Lomé.