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modifiant au Togo les droits d'importation sur les sacs de jute vides ou pleins neufs ou usagés, ainsi que sur les tissus de jute, d'abaca, d'aloes, de textilose et d'autres végétaux filamenteux non dénommés
fixant lesconditions d'évaluation du prix de revient des matières ou objets entrant au Magasin Général du Service Local
fixant le prix auquel les livrets d'identité sont délivrés aux domestiques indigènes
déterminant les conditions dans lesquelles il pourra être attribué aux agents en service aux Travaux Neufs l'essence et le pétrole nécessaires à leur éclairage
portant élévation du montant maximum d'encaisse du bureaux de la recette principale des P.T.T. de Lomé
portant ouverture de crédits suplémentaires et annulation de crédits au budget annexes de chemin de fer et du Wharf.
fixant les heures de la circulation automobile sur le pont de la Kara en cours de réfection
ordonnant unprélèvement sur le fonds de renouvellement du Service des Voies de Pénétration et du Wharf du Togo
modifiant l'arrêté du 20novembre 1932, fixant le taux de la taxe fixe due par les indigènes ayant un revenu égal ou inférieur à 10.000francs