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Autorisant la ratification de l'accord entre la République togolaise et le Royaume de Belgique relatif aux transports aériens, signé à Bruxelles le 12 mai 1981
autorisant la ractification de la convention N°122 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la politique de l'emploi, adoptée le 09 juillet 1964 à Geneve
Autorisant l'adhésion du Togo à la convention internationale d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières, et ses onze annexes, signée à Nairobi, le 9 juin 1977
Portant modification de la loi n° 62-1 du 5 janvier 1962 (Loi de Finances pour l'exercice 1962)
Portant modification de la loi n° 60-39 du 30 décembre 1960 (Loi de finances pour l'exercice 1961), modifiée par la loi n° 61-32 du 2 septembre 1961 portant modification du budget général, exercice 1961 (Fonctionnement),
Modifiant la loi 98-4 du 11 février 1998 portant code de la presse et de la communication modifiée par la loi n° 2000-6 du 23 février 2000 et par la loi n° 2002-26 du 25 septembre 2002.
Autorisant la ratification du protocole III relatif aux immunités et privilèges de l'accord de non agression et d'assistance en matière de défense(ANAD) entre les États de la CEAO et le Togo signé à Dakar le 14 décembre 1981
Autorisant la ratification du Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, signé à Montréal le 24 février 1988