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Autorisant l'adhésion du Togo à l'accord international sur les bois tropicaux, signé à Genève, le 18 novembre 1983
Prorogeant les dispositions de la loi n° 61-27 du 16 août 1961 autorisant le gouvernement à prendre des mesures d'éloignement, d'internement ou d'expulsion contre les individus dangereux pour l'ordre public et la sûreté de l'État
Portant protection et utilisation de l'emblème de la Croix-Rouge et du croissant rouge au Togo.
Autorisant la ratification du protocole A/SP1/1201 sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité. Signé à Dakar le 21 décembre 2001.
Autorisant la ratification de l'accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de la République togolaise, signé à Kara le 23 avril 1985
Autorisant la ratification de la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires, adoptée le 23 juin 1969 à Londres par l'organisation maritime internationale
Autorisant la ratification de l'accord de coopération économique, scientifique, technique et culturelle et de création d'une commission mixte entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de la République Fédérale du Nigeria, signé à Lagos le 5 décembre 1989
Autorisant la ratification du traité du 12 mai 1962 instituant une Union Monétaire Ouest Africaine, et un accord de coopération du 12 mai 1962 entre la République française et les Républiques membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine