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Autorisant la ratification par le Togo de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants adoptée le 22 Mai 2001 en Suède
Portant création d'un institut national de formation et de perfectionnement professionnel alternés
autorisant la ratification de l'accord revise portant création du fonds de solidarité africaine signé à NIAMEY le 20 décembre 2008
relative au fonds national d'apprentissage, de formation et de perfectionnement professionnels
Réglementant la suspension et l'annulation des permis de conduire par les cours et tribunaux
autorisant l'adhésion du Togo à la convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement adoptée à Paris le 14 décembre 1960 et du protocole additionnel instituant une commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher des solutions aux différends qui naîtraient entre Etats parties concernant la discrimination dans le domaine de l'enseignement adopté à Paris le 10 décembre 1962
Autorisant la ratification de l'accord entre la république togolaise et le Royaume du Maroc relatif à la coopération culturelle et scientifique, signé à Rabat le 8 avril 1984
Exonérant des droits et taxe fiscaux d'entrée, les matériels, fournitures, équipements, armements et carburants destinés aux pêcheurs et importés sous couvert du service de la pêche,