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Modifiant et complétant les articles 208 209 et 211 de la loi 80-01 du 13 août 1980 instituant code pénal
Portant modification du titre I article premier de la loi n° 62/10 du 14 mars 1962 relative aux armoiries de la République, au sceau de l'État et aux sceaux, timbres et cachets des autorités publiques
portant modification de la loi n° 2012-018 du 17 décembre 2012 sur les communications électroniques
Autorisant le Président de la République togolaise à ratifier l'amendement de l'article 109 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée Générale dans sa résolution 2101 (XX) le 20 décembre 1965
Autorisant la ratification du protocole relatif à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples portant création d'une cour africaine des droits de l'Homme et des Peuples