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Arrêté 679 Du 10/12/1938Gouvernement de la République
portant approbation du role supplémentaire deuxieme trimestre 1938 des cotisations de la societe indigene de prevoyance...
Arrêté 668 Du 07/02/1938
modifiant le reglement du 3 janvier 1938 concernant le personnel auxiliaire à traitement ou salaire mensuel des divers...
Arrêté 667 Du 07/02/1938
retablissemant le poste de douane de Kétaou et l'ouvrant aux importations et aux exportations
Arrêté 96/MF/MEN Du 16/09/1958Gouvernement de la République
règlementant les cautions pour prêts de livres et matériel scolaires dans les établissements d'enseignement...
Loi 59-20 Du 22/01/1959Gouvernement de la République
autorisant le premier Ministre à signer au nom de la République du Togo une convention d'avances de la caisse...
Arrêté 661 Du 02/02/1938
fixant à 10 le coefficient du franc -or applicable aux taxes des colies postaux
Arrêté 660 Du 01/02/1938
mettant sous le regime de surveillance sanitaire les navires en provenance de la Cote d'Ivoire ( Grand - Bassam)
Arrêté 164/PM/MTAS/FP Du 10/09/1958Gouvernement de la République
fixant les salaires des agents non fonctionnaires du secteur public engagés sans limitation de durée
Loi 59-19 Du 22/01/1959Gouvernement de la République
modifiant l'article 195, alinéa 2 du code d'instruction criminelle local.
Arrêté 163/PM Du 08/09/1958Gouvernement de la République
portant ouverture d'un recensement général de la population
Loi 59-18 Du 20/01/1959
fixant les conditions de rétribution du transport des dépêches postales sur les navires libres du commerce dans les...
Loi 58-60 Du 30/08/1958Gouvernement de la République
portant création d'une caisse de stabilisation des prix du café
Loi 59-14 Du 14/01/1959Gouvernement de la République
créant une taxe sur les véhicles automobiles privés .
Arrêté 46/INT/INFO Du 22/09/1958Gouvernement de la République
portant création d'une régie de recettes
Arrêté 46/PM/MEN Du 20/02/1959Gouvernement de la République
orgaisant la direction de l'enseignement .
Arrêté 191/MP/MEN Du 04/10/1958Gouvernement de la République
portant création d'un cours complémentaire au Togo (Cercle de Lama-Kara)
Arrêté 35/PM/MCIEP. Du 07/02/1959Gouvernement de la République
fixant les valeurs mercuriales pour le calcul des droits fiscaux d'entrée et de sortie .
Arrêté 190/PM/MEN Du 04/10/1958Gouvernement de la République
portant création d'un cours complémentaire au Togo (Cercle de Klouto)
Décret 59-26 Du 12/02/1959Gouvernement de la République
fixant pour l'année 1958 les taux des primes de rendement et de productivité à allouer aux personnels des postes...
Arrêté 189/PM/MEN Du 04/10/1958Gouvernement de la République
portant création d'un cours complémentaire au Togo (Cercle de Dapango)
Arrêté 182/PM/MCIEP Du 24/09/1958Gouvernement de la République
fixant les valeurs mercuriales pour le calcul des droits fiscaux d'entrée et de sortie
Décret 59-22 Du 06/02/1959Gouvernement de la République
portant création d'un poste administratif à Tohoun .
Arrêté 1057-50/Cab Du 28/12/1950Gouvernement de la République
promulguant le décret n° 50-1560 du 15 décembre 1950 portant modification du décret du 15 juillet 1944 réglant l'...
Décret 59 -14 Du 30/01/1959Gouvernement de la République
portant organisation de la régie des eaux de Lomé.
Arrêté 63/PM/MF Du 04/03/1959Gouvernement de la République
créant une régie de mesures recettes auprès du service de contrôle du conditionnement des produits.
Arrêté 1056-50/Cab Du 28/12/1950Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté ministériel relatif àl'application du décret du 15 octobre 1950 réorganisant dans la...
Arrêté 51/MF/CD Du 21/02/1959Gouvernement de la République
portant création d'une inspection du nord du service des contributions directes
Décret 59-42 Du 26/02/1959Gouvernement de la République
portant application de la loi n° 59-3 du 6 janvier 1959 portant réorganistion comptable des services techniques duTogo.