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Décret 57-38 Du 12/03/1957Gouvernement de la République
fixant l'exercice des compétences des membres du Gouvernement Togolais, des Services et des Agents de l'...
Arrêté 296 Du 30/05/1938Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret du 2avril 1938 rendant applicables à certaines colonies les lois des 5 aout 1908 ,28...
Arrêté 545F Du 18/07/1946Gouvernement de la République
sur les indemnités et allocations professionnelles
Décret 59-168 Du 19/10/1959Gouvernement de la République
autorisant la compagnie togolaise des mines du Bénin à occuper effectivement les terrains nécessaires à l'...
Arrêté 281 Du 17/05/1938Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret du 8 avril 1938 portant détermination du taux minimum des salaires à allouer aux...
Arrêté 305 Du 10/06/1944Gouvernement de la République
portant création de la société indigène de prévoyance du cercle de Sokodé et maintien des S.I.P des cercles d'...
Loi 46-564 Du 02/04/1946
tendant à modifier le paragraphe 3 de l'article 193 du code d'instruction concernant les mandats de dépôt ou...
Arrêté 251/PM/MCIEP Du 16/10/1959Gouvernement de la République
Modifiant l'arrêté n° 233/PM/MCIEP. du 2 octobre 1959 fixant les conditions d'intervention de la caisse de...
Arrêté 55/PM Du 11/03/1957Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté n°802-55/F du 6 octobre 1935 fixant la liste limitative des fonctions donnant la qualité de...
Arrêté 298 Du 01/06/1938Gouvernement de la République
fixant l'organisation et les attributions du cabinet du commissaire de la republique et du bureau des affaires...
Arrêté 24-57/C Du 14/03/1957Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°57-238 du 23 février 1957 relatif à la publication dans la République Autonome du Togo...
Arrêté 307 Du 10/06/1944Gouvernement de la République
déclarant infecté de trypanosomiase animale le territoire de la commune -mixte de Lomé
Arrêté 557 cab Du 24/07/1946Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 45-1436 du 28 juin 1945 relatif à la composition et aux attributions du comité de l'...
Arrêté 264/MFP Du 27/10/1959Gouvernement de la République
Fixant les épreuves du concours d'entrés à l'école togolaise d'administration
Arrêté 594 cab Du 05/08/1946Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 46-1633 du 13 juillet 1946 fixant les attributions du comité directeur du fonds d'...
Arrêté 493 Du 23/11/1940Gouvernement de la République
Arrêté portant admissionen non valeurs de cotes irécouvrables afférentes à l'exercice 1940
Arrêté 32/PM Du 06/02/1957Gouvernement de la République
portant réorganisation du comité consultatif de l'enseignement
Arrêté 3116F Du 19/07/1946Gouvernement de la République
portant réorganisation de l'office colonial des changes d'AOF et du togo
Arrêté 16/PM/FP Du 12/02/1957Gouvernement de la République
portant dérogation aux statuts de certains cadres supérieurs du Togo
Arrêté 309 Du 14/06/1944Gouvernement de la République
déterminant dans lesquelles les jeunes gens originaires du Togo peuvent être admis à suivre les cours de l'Ecole...
Arrêté 495 Du 23/11/1940Gouvernement de la République
portant annulation de crédits restés sans emploi à la clôture de l'exercice 1939 au budget annexe de l'...
Circulaire 1427 Du 25/02/1949
relative à la validation pour la retraiteau titre de l'article 10 de la loi du 14avril 1924, de périodes passées...
Arrêté 558APA Du 24/07/1946Gouvernement de la République
fixant les détails d'application de l'article 5 du decret du 3 janvier 1946 portant création au togo d'...
Arrêté 15/PM/INT Du 11/02/1957Gouvernement de la République
portant approbation de l'arrêté n°3/CMA en date du 15 janvier 1957 de la commune d'Anécho, créant une taxe de...
Arrêté 563APA Du 26/07/1946Gouvernement de la République
modifiant provisoirement l'arreté N° 346 APA du 16 juin 1943 fixant l'organisation et les attributions des...
Arrêté 496 Du 23/11/1940Gouvernement de la République
autorisant un prélèvement sur le fonds de renouvelement du budget annexe de l'explotation du cheminde fer et du...
Arrêté 16/PM/INT Du 11/02/1957Gouvernement de la République
portant approbation de l'arrêté n°4/CMA en date du 15 janvier 1957 de la commune d'Anécho portant création d...
Arrêté 566APA Du 27/07/1946Gouvernement de la République
modifiant l'arreté N°612 APA du 31 octobre 1942 réglémentant la circulation des indigenes etrangers à l'...