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Saisine de Monsieur ABI Tchessa, tête de liste CST dans la circonscription électorale de Kozah
Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M WOROGO Abdou-Karim en qualité de chef de village de Doussidè
Est constaté et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M. NASSAM Idrissou
Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M. KALAMADANA Touma
Est constaté et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M. AZIATOKPUI Komlan
portant attribution, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la promotion des investissements et de la zone franche ( API-Z)
portant création d'un comité Ethique d'Orienttation des cadres des forces armées togolaises( CEDOC)
Est abrogé l'arrêté 0320/MAT du 13 novembre 2007 portant reconnaissance de la désignation de M. AFANTSAO Edoh
Est abrogé l'arrêté 0072/MATD du 24 oût 2006 portant reconnaissance de la désignation de M. AKAKPO-DJAKPATA Améyissa Setoh Zombléwu
rapportant le decret n°2013-075/PR du 4 novembre 2013 portant organisation de l'intérim du premier ministre
Il est accordé à l'organisation étrangère dénommée: Ensemble Pour Mieux Vivre au Togo (EMVT) l'autorisation de s'installer sur le territoire togolais