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Rapportant la décision n° 140-MEN du 30 juillet 1959 portant équivalence de diplômes.
Portant création de canton et reconnaissant la désignation de chef du canton dans la circonscription administrative de Tsévié.
Portant création de cantons et reconnaissant la désignation de chefs de canton dans la circonscription administrative de Tsévié.
Soumettant à l'accord préalable du ministre des Travaux publics, des Mines, des Transports et des Postes et Télécommunications, des cessions consenties aux services administratifs et aux particuliers.
Autorisant l'ouverture de classes dans les écoles de la Mission catholique du Togo.
Portant modification à l'arrêté n° 120/PM/MTP/PT du 26 mai 1959 relatif au relèvement des tarifs postaux.
Portant organisation du service des douanes à l'aéroport international de Lomé Tokoin.
Instituant au service de la statistique générale du Togo un cours de formation obligatoire pour le personnel du service.
Portant attribution des logements de la cité ouvrière des C.F.T. et Wharf.
Fixant le nombre de plaques CD et CC à attribuer aux véhicules automobiles des ambassades et consulats au Togo.