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Portant ouverture et fermeture de la campagne électorale en vue des élections législatives.
Portant autorisation à voter soixante-douze heures avant le jour du scrutin.
Fixant le montant du cautionnement à verser par les candidats aux élections législatives.
Portant modification des articles 6 et 7 du décret n° 91-208 du 6 septembre 1991 pris pour l'application de la loi n° 91-11 du 23 mai 1991 fixant le régime des pensions civiles et militaires de la Caisse de Retraites du Togo.