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créant le réseau des stations météorologiques situées à l'intérieur du Territoire
déterminant les règles de perception de la taxe sur le chiffre d'affaires et de la taxe compensatrice
fixant les taux de la taxe sur le chiffre et la taxe compensatrice perçus dans le territoire du Togo
autorisant un prélèvement sur le fonds de renouvellement du budget annexe du chemin de fer et du Wharf
fixant les valeurs des index entrant dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie électrique, pour le premier semestre 1933
modifiant l'arrêté n°212 du 12 avril 1927, portant organisant d'une pharmacie d'approvisionnement
portant réorganisation des circonscriptions administratives du territoire du Togo