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portant
publication du deuxième protocole facultatif se
rapportant au Pacte international relatif aux
droits civils et politiques visant à abolir la peine
de mort, adopté à New York le 15 décembre 1989
publication du deuxième protocole facultatif se
rapportant au Pacte international relatif aux
droits civils et politiques visant à abolir la peine
de mort, adopté à New York le 15 décembre 1989
portant
publication du protocole à l'Acte constitutif de
l'Union Africaine relatif au Parlement panafricain,
signé à Malabo le 27 juin 2014
publication du protocole à l'Acte constitutif de
l'Union Africaine relatif au Parlement panafricain,
signé à Malabo le 27 juin 2014
portant organisation et fonctionnement des
Chambres Régionales de Métiers (CRM) et de
l'Union des Chambres Régionales de Métiers
(UCRM)
Chambres Régionales de Métiers (CRM) et de
l'Union des Chambres Régionales de Métiers
(UCRM)
portant attributions, organisation et fonctionnement
du Fonds National de Promotion de la Qualité
(FNPQ)
du Fonds National de Promotion de la Qualité
(FNPQ)
portant
organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale
du Spectre des Radiofréquences (ANSR)
organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale
du Spectre des Radiofréquences (ANSR)
portant
nomination des membres de l'Autorité nationale
pour l'interdiction des armes chimiques
nomination des membres de l'Autorité nationale
pour l'interdiction des armes chimiques