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fixant le nombre de livres fonciers à ouvrir au bureau de la conservation foncière de Lomé
accordant une indemnité de dépaysement au personnel des cadres secondaires de l'AOF en service détaché dans les territoires du togo
promulguant dans le Territoire du Togo 1°) les articles 13, 14 et 15 du décret du 24 février 1920, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 2 août 1919, fixant à huit heures par jour la durée du travail sur les navires ayant leur port d'attache en France et affectés à la navigation maritime; 2°) le décret du 5 septembre 1922, modifiant certaines dispositions du décret du 24 février 1920 et en particulier celles des articles 13, 14 et 15
reglementant les patentet licences dans le territoire du Togo placé sous le mandat de la France
promulguant au Togo le décret du 16 décret du 16 décembre 1926, portant application aux magistrats coloniaux, du 17 avril 1924 au 1er Janvier 1925, des dispositions de l'article 57 de la loi de finance du 30 avril 1921
rendant provisoirement exécutoire le budget de l'exploitation du Chemin de fer et du Wharf (annexe au budget local du Territoire du Togo) pour l'exercice 1924