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imputant au budget local la totalité des dépenses de police et fixant le taux de la participation de la commune mixte de Lomé aux dites dépenses.
fixant pour le 1er semestre 1923 les prix de remboursement de journées des frais de traitement dans les ambulances européenne et indigéne de lomé ainsi que dans les dispensaires d'Anécho, d'Atakpamé et Palimé
fixant les conditions d'exécution du travail supplémentaire exécuté par le service du Wharf de Lomé
supprimant l'indemnité complémentaire de cherté de vie allouée au personnel indigène
fixant pour le 1er semestre 1923 les prix de remboursement des journées de traitement des marins du commerce débarqués à Lomé et Anécho pour cause de maladie ou blessure
fixant pour le premier semestre de l'année 1926 le taux de majoration à appliquer au tarif annexé au décret du 08 septembre 1912 concernant les frais de traitement et de rapatriement des marins de commerce délaissés hors de france pour cause de maladie ou de blessure
rendant provisoire exécutoire le budget local du territoire du Togo placé sous le mandat de la France pour l'exercice 1923