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approuvant et rendant exécutoires des rôles supplémentaires du budget local afférents à l'exercice 1924
Promulguant au Togo la loi du 6 août 1933, tenant à établir des droits de douane sur les fruits et graines oléagineux, les matières grasses et leurs dérivés.
portant attribution au personnel des cadres généraux des colonies et au personnel militaire hors cadres d'un acompte sur relèvement de traitement
créant un service des travaux neufs du Wharf de Lomé et du Service des Voies de Pénétration du Togo
promulguant au Togo le décret du 22 Septembre 1926, portant attribution d'une indemnité provisoire du personnel militaire en service aux colonies
appliquant un nouveau coefficient dans les relations télégraphiques internationales
rapportant l'arrêté du 26 août 1924 mettant en observation les navires en provenance de Lagos
instituant un conseil des Notables à Sokodé et à Bassari et nommant les membres appelés à en faire partie