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Fixant les conditions dans lesquelles le personnel de certains services administratifs sera requis en cas de besoin,
promulguant le décret du 22 novembre 1923 portant modification aux paragraphes premier et troisième de l'article premier du décret du 10 juillet 1920 réorganisant le personnel des administrateurs des Colonies
Réglementant l'organisation et le fonctionnement du service des huissiers en Afrique Occidentale Française. (Rendu applicable au Togo par arrêté local n° 697/APA du 23 septembre 1947)
Portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération
Portant attributions et organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
rendant applicables au Togo les dispositions de l'arrêté du Gouverneur Général de l'A.O.F. du 21 Août 1922 modifiant les articles 51 et 52 des arrêtés du 8 mai 1915 et du 23 avril 1921 relatifs au timbre taxe.
Prorogeant jusqu'au 29 Février 1924 la période d'exécution de certains travaux du budget local du territoire du Togo exercice 1923
promulguant au Togo le decret du 2 septembre 1924 portant règlement d'Administration publique en vue de l'exécution des dispositions de la loi du 14 avril 1924 sur la réforme des pensions civiles et militaires
promulguant le Décret du 20 octobre 1924 modifiant l'article 261 du decret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et du Decret du 18 avril 1922 portant modification audit article
promulguant au Togo le décret du 28 octobre 1924 modifiant le decret du 19 mai 1921 fixant les conditions de tarif ou autres application aux mandats-porte entre la France et els bureaux francçais à l'étranger