Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
instituant le certificat d'aptitude professionnelle de sténo-dactylographe au Togo sous tutelle française
promulguant l'arrêté interministériel du 10 décembre 1953 portant organisation du brevet d'études du premier cycle du second degré dans les territoires d'outre-mer
instituant le certificat d'aptitude professionnelle de comptabilite au Togo sous tutelle française
insttuant le certificat d'aptitude professionnelle d'employé de bureau au Togo sous tutelle française
déterminant les conditions de forme et de fond, les effets, les cas et conséquences et les mesures de contrôles de l'exécution du contrat d'apprentissage
déterminant la consultation des organisation profesionnelle et de toutes personnes intéressées par l'extention d'une convention collective
instituant un Comité Technique Consultatif aupres de l'inspection du travail et des Lois Sociales
portant institution d'un bulletin individuel de paye et d'un registre de paiement
promulguant la décret n°54-113 du 28 janvier 1954 étendant aux territoires d'outre-mer relevant du ministère de la France d'outre-mer les dispositions de la convention internationale du travail n°26 concernant l'institution des méthodes de fixation des salaires minima.
promulguant au Togo le décret n°54-133 du 6février 1954 complétant le décret n°53-1261 du 22 décembre 1953 fixant pour le temps de paix: 1° le nombre, le siège et le ressort des tribunaux permanents des forces armées; 2° les autorités auxquelles sont dévolus les pouvoirs judiciaires.
