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Fixant les conditions dans lesquelles l'utilisation des aérodromes est limitée en raison des conditions météorologiques défavorables
promulguant au Togo le décret du 18 fevrier 1953 portant réparttion de la contribution supplémentaire des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer au service financier de la caisse de retraites année 1953.
modifiant l'arrêté n° 182/PM/MCIEP du 24 septembre 1958 fixant les valeurs mercuriales pour le calcul des droits fiscaux d'entrée et de sortie
promulguant l'ordonnance portant restitution des biens séquestrés des organisations communistes
fixant le régime des prestations familiales applicables aux personnels civils des cadres généraux, supérieurs et locaux, en service au Togo
fixant le stationnement des écoles officielles pour l'année scolaire 1958-59
promulguant l'arrêté ministérieldu 7janvier 1949 portant organisation des commissions consultatives chargées de l'examen des marchés de travaux, fournitures et transports imputables aux budgets généraux et locaux des territoires d'outre-mer