Résultat de votre recherche : 10660 résultat(s) trouvé(s).
complétant l'arrêté du 20novembre 1932 déterminant le mode de fonctionnement , de constitution, le régime admnistratif et financier des communes - mixtes au Togo
fixant les résultats définitifs du Budget annexe de la santé publique et de l'assistance médicale indigène, Exercice 1929 et portant annulation des crédits restés sans emploi à la clôture de l'exercice
portant modification à l'article 10 de l'arrêté n° 177 du 4 avril 1928 fixant les mesures destinéses à prévenir ou à faire cesser les épidémies de typhus amaryl au Togo.
portant fixation des mercuriales pour l'évaluation des produits à l'entrée et à la sortie du Togo pendant le 2ème semestre de l'année 1930
relatif au fonctionnement des sociétés indigènes de prévoyance, de secours et de prêts mutuels agricoles au Togo
promulguant au Togo le décret du 18 juin 1927 autorisant le port de demi-barrettes métalliques pour les ordres coloniaux
réglementant la concession de secours éventuels accordés sur les fonds du budget local ou annexe et mettant à la charge du Territoire les frais funéraires des fonctionnaires décédés
accordant aux particuliers le concours des agents du service topographique pour les travaux de levers de plans et de nivellements