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promulguant le décret du 2 septembre 1943 relatif à l'application de l'ordonnance du 2 septembre 1943 portant réorganisation des associations d'anciens combattants et victimes de la guerre.
portant règlement sur les cumuls de retraités, de rémunérations et de fonctions*
Modifiant l'arrêté n° 299/P.du 7 juin1945 fixant le statut particulier du cadre local des assistants de police
portant virement de credits à l' interieur de divers chapitres du budget local et du budget spécial sur fonds d' emprunt - Exercice 1937
Modifiant l'arrêté n° 301/P du 7 juin 1945 le statut particulier du cadre local secondaire des aides météorologistes
portant suppression du service de l'agriculture commun au Togo et au Dahomey
modifiant l'arrêté n° 303/P du 7 juin 1945 fixant le statut particulier du cadre local des Transmissions.
relatif à l'organisation du cadre général des services vétérinaires des colonies
promulguant le décret du 31 août 1940 pris pour l'application de la loi du 13 aôut 1940 relative à l'ouverture d'un compte d'avances pour la couverture des achats intéressant le ravitaillement général de la métropole.