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promulguant au Togo le décret du 17 février 1930 fixant les traitements de présence des Trésoriers Généraux, des Trésoriers - Payeurs et des Trésoriers particuliers des colonies
portant fixation d'une mercuriale pour l'évaluation des essences et pétroles à l'entrée au Togo
portant création de deux nouvelles rubriques au budget local, exercice 1931 et prelevement exceptionnel sur la caisse de reserve
modifiant l'arrêté N°572 du 7 octobre 1929 portant organisation du cadre du personnel des Travaux Publics du Togo
fixant les tarifs de transport des marchandises de la gare de Lomé à la gare de Palimé.
rapportant les arretés 626 et 627 du 7 novembre 1931 édictant des mesures de surveillance sanitaire
modifiant l'arrêté N° 573 du 7 octobre 1929 organisant le cadre du Personnel du Chemin de fer du Togo
complétant le tableau annexé à l'arrêté du 29juin 1929 fixant les suppléments de fonctions et de responsablité des fonctionnaires, employés et agents civils et militaires en service au Territoire