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Arrêté 75 Du 07/02/1930Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 5 décembre 1929 portant promulgation de l'arrangement additionnel à l'accord...
Arrêté 502 Du 11/09/1934Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 7 août 1934, portant extension aux colonies du décret du 25 juin 1934 sur le contrôle...
Arrêté 83 Du 14/02/1930Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 17 janvier 1930 modifiant les traitements des greffiers des colonies
Décision 233 Du 27/04/1926
instituant une prime de graissage pour les graisseurs, convoyeurs des trains du service du chemin de fer
Arrêté 587 Du 15/10/1929
portant organisation de la surveillance des libérés conditionnels dans le Territoire du Togo placé sous le mandat de la...
Arrêté 73 Du 04/02/1930Economie rurale
fixant les limites des subdivisions de Sokodé, Bassari et Lama-Kara
Arrêté 503 Du 11/09/1934Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 10 août 1934, complétant le décret du 27 décembre 1928 portant règlement de la police...
Arrêté 432 Du 01/08/1928
rapportant intégralement l'arrêté n°247 du 16 mai 1928 sur le fonctionnement du travail du Wharf de lomé.
Arrêté 84 Du 14/02/1930Gouvernement de la République
organisant l'enseignement privé au Togo (Ecole de la Mission Protestante Wesleyenne)
Arrêté 433 Du 01/08/1928
repportant l'arrêté n° 337 du 22 juin 1928 mettant en observation sanitaire les navires en provenance de la Côte d...
Arrêté 283 Du 31/05/1934Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n° 656 du 27 octobre 1933 réglementant à nouveau l'impôt personnel et en fixant le taux...
Arrêté 132 Du 10/03/1930Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 26 septembre 1929 portant mise en application provisoire de la convention commerciale...
Arrêté 590 Du 18/10/1929
modifiant l'arrêté n°650 du 15novembre 1928 portant application des décrets du 4mai 1928 réglèmentant l'...
Arrêté 468 Du 30/08/1934Gouvernement de la République
fixant les frais de contrôle pour établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
Arrêté 126 Du 07/03/1930Gouvernement de la République
promulguant au Togo le dévret du 19 janvier 1930 modifiant l'article 89 bis du décret du 2 mars 1910 sur la solde...
Arrêté 161 Du 28/04/1926
accordant le bénéfice d'heures supplémentaires au personnel du service automobile du territoire pour travail...
Arrêté 469 Du 10/08/1934Gouvernement de la République
fixant les frais de perception de la taxe sur le tonnage importé et exporté.
Arrêté 637 Du 04/11/1929
promulguant au Togo le décret ndu 19 aôut 1929 relevant les traitemensts des personnels de l'administration des...
Arrêté 127 Du 07/03/1930Gouvernement de la République
promulguant le décret du 21 janvier 1930 fixant les quantités de piments originaires du Territoire du Togo placé sour...
Arrêté 128 Du 07/03/1930Gouvernement de la République
promulguant le décret du 21 janvier 1930 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget local du Togo (Exercie...
Arrêté 441 Du 04/08/1928
portant fixation des mercuriales pour l'évaluation des produits à l'entrée et à la sortie du Togo et pour...
Arrêté 636 Du 04/11/1929
promulguant le décret du 26septembre 1929 modifiant le décret du 02octobre 1919 portant réglement d'...
Arrêté 670 Du 27/11/1929Gouvernement de la République
portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget local du Togo, Exercice 1929
Arrêté 129 Du 07/03/1930Gouvernement de la République
promulguant le décret du 30 janvier 1930 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Togo (Exercice...
Arrêté 169 Du 08/05/1926
accordant une indemnité complémentaire de cherté de vie aux agents indigènes en service dans les cercles de lomé ,...