modifiant celui n°611 du 31 octobre 1941 fixant le tarif des cessions de travaux faites par l'Ecole professionnelle de Sokodé
Domaine du texte : Education : Généralité
Date de signature : Samedi, 23 décembre 1944
Numéro JO : 514
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 12