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Arrêté 3127 21/11/1944

modifiant le montant de la déclaration de valeur des lettres et boîtes avec valeur déclarée

Domaine du texte : Postes - Télécommunications
Date de signature : Mardi, 21 novembre 1944
Numéro JO : 513
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 586
Fichier :