Résultat de votre recherche : 12050 résultat(s) trouvé(s).
Arrêté 121bis Du 05/01/1922Gouvernement de la République
du commissaire de la république établissant au togo un impot sur le revenu des traitements des agents indigenes de l...
Arrêté 393 Du 20/07/1929
promulguant au Togo le décret du 13mars 1929 portant publication et mise en application provisoire de l'...
Arrêté 711 Du 20/12/1929Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 22 octobre 1929 modifiant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des...
Circulaire 315 Du 11/03/1924Gouvernement de la République
relative à l'orthographe des noms indigènes
Arrêté 710 Du 19/12/1929Gouvernement de la République
promulguant le décret du 11 novembre 1919 à la protection de la Santé publique du Togo
Arrêté 380 Du 13/07/1929
promulguant au Togo le décret du 17mars portant modification à l'article 87 du décret du 30décembre 1912 sur le...
Arrêté 54 Du 15/03/1924Gouvernement de la République
modifiant l'article 2 de chacun des arrêtés N°239 du 22 Décembre 1923 fixant les indemnités pour frais de...
Arrêté 56 Du 17/03/1924Gouvernement de la République
fixant la composition du Conseil du Contentieux Administraif du Togo pour l'année 1924
Arrêté 603 Du 22/10/1929Gouvernement de la République
fixant le taux et réglémentant l'assiette et la perception de la contribution personnelle
Arrêté 383 Du 17/07/1929
promulguant au Togo le décret du 6mai 1929 fixant la répartition des revenues attachés aux parts bénéficiaires remises...
Arrêté 604 Du 22/10/1929Gouvernement de la République
fixant le taux de l'impôt personnelle indigène
Arrêté 129 bis Du 09/12/1922Gouvernement de la République
du commissaire de la république promulgant le decret du 20 février 1908 relatif aux successions vacantes
Arrêté 60 Du 21/03/1924Gouvernement de la République
modifiant et complétant l'arrêté du 5 Août 1921 réglementant la protection de la voie publique et la circulation...
Arrêté 208 Du 12/04/1927
déterminant les conditions dans lesquelles le Chef de la Station Agricole d'Agou pourra encaisser certaines...
Arrêté 607 Du 22/10/1929Gouvernement de la République
fixant le taux de la taxe d'assistance médicale indigène
Arrêté 61 Du 21/03/1924Gouvernement de la République
complétant l'arrêté du 25 Août 1923 instituant un cadre de gardes frontière du Togo
Arrêté 71 Du 19/03/1923
promulguant au Togo le decret du 29 Decembre 1922 completant l'article 324 du décret du 30 Decembre 1912 sur le...
Arrêté 131 Du 10/12/1922Gouvernement de la République
du commissaire de la république fixant le prix du remboursement des journées à l'infirmerie à l'hopital...
Arrêté 608 Du 22/10/1929Gouvernement de la République
fixant le mode de perception des droits sur les permis de port d'armes dans le Territoire du Togo
Arrêté 361 Du 03/07/1934
fixant les retenues d'hôpital du personnel des cadres locaux européens et indigènes et des agents détachés d'...
Arrêté 132 Du 15/12/1922Gouvernement de la République
du commissaire de la république portant transfert à tsévié du chef lieu de la subdivision de lomé banlieue
Arrêté 379 Du 13/07/1929
promulguant auTogo le décret du 24mai 1929 rendant applicables aux Territoires sous mandat du cameroun et du Togo...
Arrêté 80 Du 28/03/1923
promulguant le decret du 29 Decembre 1922 portant reglementation en matiere de travail indigène au Togo
Arrêté 609 Du 22/10/1929Gouvernement de la République
portant fixation du taux de la taxe sur la population flottante et création d'une carte d'identité