Vous êtes ici

Décret 59-122 03/08/1959

modifiant le décret n° 56-4 du 12 novembre 1956 portant création d'une caisse de stabilisation des prix du cacao

Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Lundi, 3 août 1959
Numéro JO : 104
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 661
Fichier :