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Arrêté 114/PM/MJ Du 19/05/1959Gouvernement de la République
Modifiant l'arrêté n° 153 du 8 avril 1935 portant règlementation de la profession d'avocat défenseur auTogo.
Arrêté 385-49 APA Du 09/05/1949
abrogeant les dispositions des arrêtés n°5049 APA du 19janvier 1949 ,n°7649 APA du 26janvier 1949 et n°125-49APA du...
Arrêté 59-53/C Du 31/01/1953Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté interministériel du 10 janvier 1953 fixant l'ouverture d'un second tour de scrutin...
Arrêté 111/PM Du 11/05/1959Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n° 100/ PM du 20 mai 1958 portant nomination des membres du Gouvernement .
Arrêté 104/PM/MTP/PT Du 04/05/1959Gouvernement de la République
fixant les nouvelles taxes applicables aux objets de correspondance de toutes catégories, aux articles d'argents,...
Arrêté 65-53/C Du 03/02/1953Gouvernement de la République
promulguant le décret n° 52-1404 du 29 décembre 1952 relatif au fonctionnement des radiocommunications à la...
Arrêté 11/MTAS/FP Du 25/07/1958Gouvernement de la République
fixant le taux des salaires minima du personnel domestique.
Décret 59-82 Du 11/05/1959Gouvernement de la République
modifiant l'article 1er du décret n° 57 80 23 juillet 1957 fixant les condions exigées pour l'ouverture et le...
Arrêté 32-53/AP Du 20/01/1953Gouvernement de la République
interdisant sur le Territoire du Togo placé sous la Tutelle de la France la circulation et la mise en vente d'...
Loi 59-36 Du 09/05/1959Gouvernement de la République
instituant l'article une taxe d'abattage des palmiers à huiles
Arrêté 370-49 TP Du 04/05/1949
fixant un contrat type d'abandonnement forfaitaire à la distributiond'eau de la ville de Lomé
Décret 58-65 Du 22/07/1958Gouvernement de la République
Accordant à la compagnie togolaise des mines du Bénin le premier renouvellement pour deux ans à compter du 1er août...
Arrêté 19-53/Cab Du 15/01/1953Gouvernement de la République
promulguant le décret n°52-1239 du 20 novembre 1952 modifiant le décret n°51-799 du 25 juin 1951 portant règlement d...
Loi 58-53 Du 29/07/1958Gouvernement de la République
rendant à autoriser le gouvernement du Togo à ouvrir des négociations avec le gouvernement français pour obtenir les...
Décision 295 Du 02/07/1944Gouvernement de la République
accordant indemnités aux observateurs météorologistes
Décision 206/D/MEN Du 27/11/1959Gouvernement de la République
fiant le programme limitatif de leçons de choses au cours moyen pour l'année 1959 1960
Arrêté 1-53/Cab Du 06/01/1953Gouvernement de la République
promulguant le décret n°52-1398 du 27 décembre 1952 portant création de centres d'études du travail
Arrêté 2/MEN Du 23/11/1959
fixant le stationement des écoles officielles pour l'année scolaire 1959 1960
Arrêté 284/MFP Du 24/11/1959Gouvernement de la République
Fixant les matières de l'examen de sortie de l'école togolaise d'administration .
Loi 58-52 Du 29/07/1958Gouvernement de la République
tendant à autoriser la vente par la République du Togo de véhicules automobiles.
Arrêté 959-52/Cab Du 27/12/1952Gouvernement de la République
promulguant le décret n°52-1366 du 20 décembre 1952 modifiant le décret n°51-387 du 20 mars 1951 portant règlement d...
Arrêté 108/MF/MEN Du 08/10/1959Gouvernement de la République
réglementant la transformation de demi bourses en demi pensions et le versement par les familles d'un complément...
Loi 58-50 Du 22/07/1958Gouvernement de la République
portant procédure pour l'établissement de programmes et l'exécution des travaux effectués au titre du fonds d...
Décision 324D/MF/FE. Du 30/11/1959Gouvernement de la République
Autorisation le mandatement d'une somme au profit de la caisse de compasation des prestations familiales du Togo
Loi 58-49 Du 22/07/1958Gouvernement de la République
autorisant le gouvernement de la République du Togo à passer une convention d'assistance avec l'organisme...
Décret 46-2001 Du 12/09/1946Gouvernement de la République
fixant les modalités de déplacement aux colonies des personnels des services géographiques coloniaux
Arrêté 232/MF/MEN Du 18/11/1959Gouvernement de la République
Fixant le prix de pension des élèves internes non boursiers des établissements secondaireduTogo
Circulaire 41/B/6 Du 26/02/1946
concernant l'application des dispositions du titre II de la loi du 15 février 1946, relative aux effectifs au...
Loi 58-48 Du 22/07/1958Gouvernement de la République
tendant à autoriser le gouvernement au nom de la République du Togo, les actions en défense contre les instances...