autorisant un prélèvement sur le fonds de renouvelement du budget annexe de l'explotation du cheminde fer et du wharf
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Samedi, 23 novembre 1940
Numéro JO : 415
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 551