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Arrêté 15/PM/INT 11/02/1957

portant approbation de l'arrêté n°3/CMA en date du 15 janvier 1957 de la commune d'Anécho, créant une taxe de spectacle dans la ville d'Anécho

Domaine du texte : Décentralisation - Déconcentration
Date de signature : Lundi, 11 février 1957
Numéro JO : 11
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 164
Fichier :