modifiant provisoirement l'arreté N° 346 APA du 16 juin 1943 fixant l'organisation et les attributions des bureaux du commisariat de la république du togo
Domaine du texte : Institutions de la République
Date de signature : Vendredi, 26 juillet 1946
Numéro JO : 556
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 713