portant annulation de crédits restés sans emploi à la clôture de l'exercice 1939 au budget annexe de l'explotation du chemin de fer et du Wharf .
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Samedi, 23 novembre 1940
Numéro JO : 415
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 551