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Ordonnance 79-040 Du 30/10/1979Présidence de la République
Fixant à 18 ans la majoration civique et politique (Spécial du 14-12-79)
Ordonnance 79-041 Du 31/10/1979Présidence de la République
Autorisant la ratification de la convention de l'Union africaine des postes et télécommunications (U.A.P.T.)...
Ordonnance 79-042 Du 31/10/1979Présidence de la République
Autorisant l'approbation de l'accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la...
Ordonnance 79-043 Du 01/11/1979Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'accord de consolidation entre le gouvernement de la République togolaise et le...
Ordonnance 79-044 Du 29/11/1979Présidence de la République
Portant approbation du contrat de fournitures et de prestations de services conclu entre le gouvernement et la société...
Ordonnance 79-045 Du 11/12/1979Présidence de la République
Portant ratification d'un contrat de prêt entre le gouvernement de la République togolaise et le Fonds Spécial de...
Ordonnance 79-046 Du 13/12/1979Présidence de la République
Relative au référendum constitutionnel (Spécial du 14-12-79),
Ordonnance 79-048 Du 13/12/1979Présidence de la République
Portant autorisation de ratifier des amendements à l'accord portant création de la banque africaine de...
Ordonnance 79-049 Du 13/12/1979Présidence de la République
Définissant les modalités de l'élection des députés à l'assemblée nationale, (Spécial du 14-12-79),
Ordonnance 79-050 Du 19/12/1979Présidence de la République
Portant modalités d'élection du président de la République (Spécial du 14-12-79),
Ordonnance 79-052 Du 27/12/1979Présidence de la République
Constituant loi de finances pour la gestion 1980, (Spécial du 28-12-79)
Décret 78-090 Du 21/08/1978Affaires étrangères, Coopération
Rectificatif du 21-09-1979 aux décrets 78-90 et 78-91, portant création d'un consulat honoraire et nomination d...
Décret 78-091 Du 21/09/1979
Rectificatif du 21-09-1979 aux décrets 90 et 91 portant création d'un consulat honoraire et nomination d'un...
Décret 78-129 Du 22/11/1978Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de l'amendement à l'article 61 de la charte de l'organisation des Nations...
Décret 78-130 Du 22/11/1978Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention portant création du centre régional d'action culturelle (C.R.A.C.)...
Décret 77-165 Du 24/11/1978Amenagement rural
Additif du 24-11-1978, portant institution de la commission interministérielle de la réforme foncière et domaniale,
Décret 78-141 Du 06/12/1979Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages...
Décret 78-142 Du 06/12/1978
Ordonnant la publication de la convention internationale pour la répression du faux monnayage et protocole, signés à...
Décret 78-143 Du 06/12/1978Finances, Economie, Plan
Portant modification des taux des amendes forfaitaires objet du tableau annexé au décret n°59-55 du 10 mars 1959,
Décret 79-014 Du 31/01/1979Présidence de la République
Complétant le décret 72-192 du 15 septembre 1972 instituant une inspection générale d'État, définissant ses...
Décret 79-015 Du 31/01/1979Président de la République
Réglant provisoirement la situation administrative des membres du corps de contrôle de l'inspection générale d...
Décret 79-016 Du 31/01/1979Président de la République
Fixant les conditions de nomination des vérificateurs de l'inspection générale d'État,
Décret 79-017 Du 31/01/1979Président de la République
Relatif aux indemnités de fonctions et de véhicule à l'inspection générale d'État,
Décret 79-031 Du 23/02/1979Délégué Présidence chargé des sociétés d'Etat
Portant structuration du ministre délégué à la présidence chargé des sociétés d'État,
Décret 79-085 Du 05/03/1979Intérieur
Portant modalités d'application de l'ordonnance 78-19 du 29 mai 1978 portant dissolution de certaines sectes...
Décret 79-126 Du 05/04/1979Education nationale, Recherche scientifique
Portant création d'une direction de la formation permanente, de l'action et de la recherche pédagogique,
Décret 79-127 Du 05/04/1979Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de l'accord relatif à la création d'une organisation africaine de la propriété...
Décret 79-134 Du 09/04/1979Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention relative à la création d'un institut culturel africain (I.C.A.), faite à...
Décret 79-138 Du 18/04/1979Developpement rural
Portant modification du décret n° 77-36 du 6 mars 1977 portant obligation d'arrachage et de replantation des...