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Ordonnance 79-045 11/12/1979

Portant ratification d'un contrat de prêt entre le gouvernement de la République togolaise et le Fonds Spécial de l'Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (O.P.E.P.) (Spécial du 14-12-79),

Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Mardi, 11 décembre 1979
Numéro JO : 31
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 3
Fichier :