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Arrêté 4/MJ Du 18/02/1964
Abrogeant l'arrêté n° 9/MJ du 29 août 1962 et portant création d'une commission de vérification
Décision 49-D/MTP/PT Du 30/01/1964
Portant ouverture d'une cabine téléphonique publique à Sodo (circonscription d'Akposso)
Arrêté 56/MFP Du 15/02/1964
Instituant les commissions administratives paritaires, déterminant leurs attributions et leur fonctionnement et fixant...
Arrêté 57/MTAS/FP Du 15/02/1964
Fixant les modalités et organisation de fonctionnement du conseil de discipline,
Circulaire 104/MTAS/FP Du 15/02/1964
Relative aux commissions administratives paritaires et au conseil de discipline,
Arrêté 180/MFP Du 06/06/1964
Rapportant l'arrêté n° 151/MFP du 4 mai 1964 fixant la liste des grandes écoles d'ingénieurs,
280/MFP/EN Du 07/09/1964
Fixant la liste de certaines grandes écoles dont les diplômes donnent accès aux cadres de la catégorie A - Haute...
Arrêté 316/MFP Du 30/09/1964
Portant reclassement indiciaire des agents décisionnaires du ministère des Affaires Étrangères,
Arrêté 317/MFP Du 30/09/1964
Rapportant l'arrêté n° 124/MFP du 3 avril 1964 portant reclassement indiciaire des professeurs de l'...
Arrêté 318MFP Du 30/09/1964
Portant reclassement indiciaire des fonctionnaires du corps du personnel de l'agriculture, de l'élevage, des...
Arrêté 336/MFP Du 12/10/1964
Portant reclassement indiciaire des fonctionnaires du corps du personnel interministériel de l'administration...
Arrêté 338/MFP Du 12/10/1964
Portant reclassement indiciaire des fonctionnaires du corps du personnel des douanes et de l'administration...
Arrêté 339/MFP Du 12/10/1964
Portant reclassement indiciaire des fonctionnaires du corps du personnel des travaux publics et des techniciens...
Arrêté 376/MFP Du 20/11/1964
Portant reclassement indiciaire du personnel médical de la Santé Publique,
Arrêté 377/MFP Du 20/11/1964
Portant reclassement indiciaire des fonctionnaires du corps du personnel médical de la Santé Publique,
Arrêté 1/MEN Du 24/01/1964
Portant création de cours professionnels de promotion et de perfectionnement,
Arrêté 2/MEN Du 03/03/1964
Autorisant l'ouverture d'une école primaire privée laïque à Bè-Dagbipé (Lomé),
Arrêté 5/MEN Du 15/09/1964
Autorisant l'ouverture de classes dans les écoles de la mission évangélique du Togo,
Arrêté 20/MER Du 12/06/1964
Mettant le Centre-pilote de Tchitchao à la disposition de la Vice-présidence de la République togolaise,
Arrêté 4/MSP Du 16/11/1964
Fixant les modalités de l'examen pour l'obtention du diplôme d'État d'infirmiers du Togo,
Arrêté 5/MCIT Du 28/12/1963
Portant organisation du ministère du Commerce, de l'Industrie et du Tourisme,
Décret 63-002 Du 03/01/1963
Portant Modification du décret N° 61-100 du 17 novembre 1961, fixant les conditions d'application de l'...
Ordonnance 63-001 Du 26/01/1963Présidence de la République
Rectificatif Relatif à la constitution du gouvernement provisoire de la République Togolaise
Décret 63-011 Du 22/01/1963
Modifiant le décret 62-143 du 12 oct.1962 fixant la durée légale du travail et sa répartition au cours de la semaine...