Portant reclassement indiciaire des fonctionnaires du corps du personnel des travaux publics et des techniciens industrielles,
Domaine du texte : Urbanisme - Construction - Travaux publics
Date de signature : Lundi, 12 octobre 1964
Numéro JO : 268
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 736