Fixant la liste de certaines grandes écoles dont les diplômes donnent accès aux cadres de la catégorie A - Haute Spécialisation
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Lundi, 7 septembre 1964
Numéro JO : 265
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 665