Portant reclassement indiciaire des fonctionnaires du corps du personnel interministériel de l'administration générale, du corps du personnel diplomatique, du corps des contributions directes et du corps des douanes,
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Lundi, 12 octobre 1964
Numéro JO : 268
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 735