Portant reclassement indiciaire des fonctionnaires du corps du personnel de l'agriculture, de l'élevage, des eaux et forêts et du conditionnement,
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Mercredi, 30 septembre 1964
Numéro JO : 268
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 735